Mentions légales & politique de confidentialité
MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION
Madame Carole PASCAREL
180 Boulevard Haussmann
75001 PARIS
mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
CONCEPTION ET RÉALISATION
A3 DESIGN (67000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 618 084 05800016.
Courriel : emmanuelle@a3design.fr
HÉBERGEMENT DU SITE
OVH France
DIRECTEUR DE PUBLICATION
Clément DUPUIS et Juliette DE GUIO
11 Place des Halles
67000 Strasbourg
Tél : 09 50 51 64 48
Email : c.dupuis@magenta-avocats.com / j.deguio@magenta-avocats.com
IDENTIFICATION
Raison sociale : MAGENTA AVOCATS
Forme juridique : SELARL
Numéro SIREN : 908 931 637, Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg
Siège social : 11 Place des Halles 67000 Strasbourg
Courriel : c.dupuis@magenta-avocats.com / j.deguio@magenta-avocats.com
TRAITEMENT DES DONNÉES
Les informations qui concernent l'usager et qui sont collectées sur le site sont indispensables pour répondre à ses demandes (information, prise de rendez-vous, usage d'un forum etc) et ainsi mieux proposer l'ensemble des services du site.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant a l'éditeur de contenu (toutes les coordonnées figurants ci-dessus: adresse/courriel).
Ces données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans consentement préalable de l'usager et elles sont exclusivement destinées à l’éditeur du site, à ses filiales et aux membres de son réseau commercial, à des fins d'enquête, d'analyses, d'opérations commerciales et de marketing. Pour toute information supplémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Informatique et Liberté. (http://www.cnil.fr).
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrés dans le site sont la propriété de l’éditeur du site ou de tiers ayant autorisé l’éditeur du site à les utiliser. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de ses ayant-droit est prohibée, au sens de l'article L713-2 du CPI.
DÉCHARGE
L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques et dans le respect des lois applicables. En aucun cas l’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.