Domaines d’activité
Droit du travail
Le cabinet vous assiste et vous conseille dans toutes problématiques liées au contrat de travail, notamment :
- Embauche : rédaction de contrats de travail (CDD, contrat intérimaire, CDI, convention de mise à disposition,…) ou d’avenants au contrat de travail.
- Temps de travail : heures supplémentaires, annualisation du temps de travail, temps partiel, …
- Relations collectives : accords collectifs, élections professionnelles, salariés protégés, …
- Travail illégal : travail dissimulé, marchandage, mise à disposition illégale.
- Santé et sécurité au travail : obligation de sécurité, hygiène au travail, gestion des épidémies en entreprise,…
- Télétravail
- Rupture du contrat de travail : ruptures conventionnelles (individuelles ou collectives), licenciements pour faute, licenciement pour inaptitude, licenciement économiques, démissions, résiliations judiciaires, prises d’acte.
Le cabinet intervient à vos côtés en cas de contentieux prud’homale, mais également en amont afin de prévenir les litiges.
Droit des affaires
Le cabinet intervient dans de nombreux domaines du droit des affaires, notamment :
• Droit des sociétés
- Création : rédaction de statuts et de pactes d’associés, assistance dans les formalités de constitution de la société
- Modification : augmentation ou réduction de capital, cessions de fonds de commerce, modifications des statuts…
- Dissolution : dissolution amiable ou judiciaire de la société
• Droit des contrats
- Rédaction de contrats : conditions générales, conditions particulières, baux d’habitations, baux commerciaux, baux professionnels, contrats de prestations de services, contrats d’apporteur d’affaires, contrats d’agents commerciaux.
- Contentieux de l’exécution des contrats : exécution forcée, résolution, recouvrement de créance.
• Droit commercial
- Litiges entre sociétés
- Litige entre associés
- Litiges entre professionnels et consommateurs
Droit pénal & routier
Le cabinet assure votre défense en qualité de victime ou de mis en cause devant l'ensemble des juridictions répressives en droit pénal des affaires, droit pénal général et droit routier.
• Droit pénal des affaires
Défense dans le cadre des procédures pénales diligentées contre les entreprises et ses dirigeants (travail illégal, blessures involontaires, fraude fiscale, …).
• Droit pénal général
- Victime d'infractions (vol, accident de la circulation, escroquerie …) : défense de votre qualité de victime et de votre droit à réparation.
- Mis en cause : intervention à tous les stades de la procédure pénale, définition d’une stratégie de défense, tant pour les personnes physiques que morales (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises, garde-à-vue).
- Droit routier : suspension ou annulation du permis de conduire, perte de points, contraventions, délits routiers.